DOCUMENT D’ENTRÉE EN RELATION (DER)

Madame, Monsieur,

Vous venez d’entrer en relation avec Monsieur Edouard TEXIER, gérant de la société immatriculée auprès de l'INSEE sous le numéro 912 572 724 (Siège social : 48 Avenue de Verdun 64200 Biarritz), agissant dans le cadre d’un mandat de distribution non exclusif avec la société L&A Finance.

1. Une activité réglementée

EDOUARD TEXIER (ci-après le « Conseiller ») est immatriculé au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias - www.orias.fr) sous le numéro 23005176 au titre des activités réglementées de :

► Conseiller en investissements financiers (CIF)

Votre Conseiller exerce en tant que Conseiller en investissements financiers, adhérent de l’Association nationale des conseillers financiers - Cif, association agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Au sens de la réglementation, les conseils en investissement sont fournis de manière non-indépendante (le conseil repose sur une analyse suffisante des différents types d’instruments financiers, et ainsi concerne uniquement les instruments financiers et les services d’investissement sélectionnés par votre Conseiller et L&A Finance et pour lesquels une convention de distribution rémunérée aura été contractée ; la rémunération se fait par rétrocession de commissions sur les instruments financiers ou services d’investissement conseillés).

Votre Conseiller n’entretient aucune relation significative de nature capitalistique avec des établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du Code monétaire et financier (notamment des établissements de crédit, des établissements de paiement, des entreprises d’assurances et des sociétés de gestion) et n’entretient aucune relation significative commerciale avec des fournisseurs d'instrument financier et de services d'investissement.

► Mandataire d’intermédiaire en assurances (MIA)

Votre conseiller est mandataire de L&A Finance (immatriculée auprès de l’Orias sous le numéro 07028642 en tant que courtier en assurance). Votre conseiller n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et fonde son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché.

Au sens de la réglementation, les conseils fournis ont pour objectif de vérifier la cohérence et le caractère approprié du produit proposé à vos exigences et besoins (conseil de niveau 1).

Votre conseiller et L&A Finance n’entretiennent de lien financier avec aucune entreprise d’assurances (absence de détention du Conseiller ou de L&A Finance d’une participation directe ou indirecte > à 10% des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou inversement).

► Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP)

Votre conseiller est mandataire de L&A Financement, siégeant 2, rue Euler 75008 PARIS, immatriculée auprès de l’Orias sous le numéro 14000704 en tant que Mandataire non exclusif en opérations de banque et de services de paiement (MOBSP) de la société Crédit Agricole Consumer Finance.

Votre conseiller et L&A Financement n’entretiennent de lien financier avec aucune entreprise (absence de détention du conseiller ou de L&A Financement d’une participation directe ou indirecte > à 10% des droits de vote ou du capital d’une banque ou inversement).

Les activités de MIA et de MIOBSP sont contrôlables par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR - 4 Place de Budapest, 75436 Paris cedex 09 ; www.acpr.banque-france.fr). L’activité de CIF est quant à elle contrôlable par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers, 17, Place de la Bourse, 75082, Paris Cedex 02 www.amf-france.org/fr).

Votre Conseiller et L&A Finance sont rémunérés par rétrocession de commissions dont le montant et la méthode de calcul dépendent de la solution d’investissement conseillée. Ainsi, le montant et/ou la méthode de calcul seront communiqués lors de la fourniture du conseil.

Votre Conseiller et L&A Finance disposent d’une couverture en Responsabilité civile professionnelle et de garanties financières :

Votre Conseiller et L&A Finance, dans l’exercice de leurs activités, ne peuvent recevoir aucun fonds, effets ou valeurs sauf pour la rémunération de ses prestations. Votre Conseiller et L&A Finance se sont engagés à respecter le code de bonne conduite de l’Anacofi-Cif disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr ou www.anacofi-cif.fr.

Votre Conseiller et L&A Finance sont susceptibles de vous proposer des instruments financiers prenant en compte les facteurs de durabilité.

2. Des fournisseurs solides

Votre conseiller travaille principalement avec :

• des sociétés de gestion : Primonial Reim, Perial, Atland Voisin, Nextstage, Ecofip, Extendam
• des plateformes de produits : Primonial Partenaires, Ageas Patrimoine
• des compagnies d’assurance : Generali Patrimoine, Générali Vie, Suravenir, Oradéa
• des promoteurs immobiliers : Cerenicimo, Icade, Cogedim, Groupe CIR, OGIC
• des organismes de crédit : Crédit Agricole, Bred-Banque Populaire, Banque Palatine

Cette liste de fournisseurs peut évoluer dans le temps et une mise à jour de cette liste pourra vous être remise sur simple demande. Ces produits peuvent être soumis à des coûts d'entrée, de transaction, de gestion ou encore à des commissions liées aux résultats.

3. Traitement de vos réclamations (Article 325-23 du RGAMF et ACPR du 9 mai 2022)

En cas de contestation, votre Conseiller fera les meilleurs efforts pour vous apporter toute explication afin de trouver, en premier lieu, un arrangement amiable. Il s’engage à :

• accuser réception de votre réclamation écrite dans un délai de dix (10) jours ouvrables maximum, à compter de la date d'envoi de la réclamation, sauf si la réponse elle-même vous est apportée dans ce délai,
• vous répondre dans un délai de deux (2) mois maximum à compter de la date d'envoi de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulière dûment justifiées.

Vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur pour toute réclamation, et plus précisément :

• au médiateur de l’AMF pour toute réclamation portant sur un instrument financier ou un service d’investissement (Autorité des Marchés Financiers, 17, Place de la Bourse, 75082, Paris Cedex 02 www.amf-france.org/fr/le-mediateur)
• à La médiation de l’assurance pour toute réclamation portant sur un produit d’assurance (TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09, www.mediation-assurance.org/)
• au médiateur de l’Anacofi pour toute réclamation si vous êtes une personne morale, non considérée comme un consommateur par le Code de la consommation, (92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris)

Mode de facturation et rémunération du professionnel

Le conseil en stratégie patrimoniale est rémunéré sous forme de commissions, une lettre de mission précisant alors les modalités de réalisation de ces prestations ainsi que le montant des commissions.

Le conseil en investissements financiers, en assurance et en immobilier sont rémunérés au moyen d’une fraction des frais relatifs aux interventions réalisées dans ce cadre, acquittée, directement ou indirectement, par les promoteurs des produits ou services (assureurs, sociétés de gestion, promoteurs immobiliers…)

Mode de facturation et rémunération du professionnel en CIF

Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers (hors COA et COBSP), L&A Finance et le conseiller pourront percevoir sous la forme d’une rétrocession des commissions prélevées par les établissements promoteurs de produits et/ou services liés aux investissements :

• Une partie des frais de souscription (en fonction des fournisseurs cette rétrocession peut varier entre 0% et 5% du montant investi), toutefois,
• Pour les SCPI, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 5,40% et 7,66% du montant investi,
• Pour les FIP/FCPI, L&A FINANCE et le conseiller, la rétrocession des frais de souscription peut s’élever à 5% du montant investi,
• Pour les FPCI et autres FIA, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 0% et 5% du montant investi ; une commission « up front » comprise entre 0,10% et 2% par an du montant investi pour les produits structurés sur la durée de vie maximale de l’investissement,
• Une partie des frais d’arbitrage, en fonction de nos fournisseurs, cette rétrocession peut être la différence entre les frais appliqués et un « incompressible fournisseur » (cet incompressible varie de 15 € minimum à 0,5% du montant investi),
• Conformément à la règlementation, le client pourra obtenir, sur simple demande, communication d’informations plus précises auprès de son conseiller, de l’établissement teneur du compte ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.

Mode de facturation et rémunération du professionnel en IOBSP

Dans le cadre d’une prestation d’intermédiation d’opérations de banque et services de paiements, L&A Finance pourrait percevoir entre 0,5% et 1% de commissions.

Et le conseiller ne perçoit à ce jour aucunes commissions.

S’agissant de ses activités de courtier en opérations de banque et en services de paiement, L&A Finance et le conseiller communiqueront au client le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit et ses modalités de calcul avant la souscription.

Les chiffres communiqués ont été calculés à partir des barèmes de rétrocession de nos partenaires en vigueur pour l’année 2024.

4. Modes de communication

Votre conseiller est joignable par tout type de moyen de communication et plus particulièrement par téléphone, mail ou courrier. Le mode de communication est expressément accepté par le client dans le questionnaire de connaissance client.

5. Protection de vos données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, votre Conseiller est susceptible de collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. Le cabinet Ydes est responsable du traitement des données personnelles.

La collecte des données à caractère personnel présente un caractère obligatoire et a pour finalité la gestion de la relation commerciale et la gestion de la relation clientèle (souscription à des produits d’investissement proposés par votre Conseiller et suivi de la relation client). Cette collecte permettra à votre Conseiller de respecter ses obligations réglementaires relatives à la connaissance client lors de la souscription et/ou de la mise à jour des données clients édictés :

• aux articles L541-8-1 4° du Code monétaire et financier et 325-8 du Règlement général de l’AMF applicables aux conseillers en investissements financiers,
• à l’article L132-27-1 du Code des assurances applicable aux intermédiaires en assurance,
• à l’article R519-21 du Code monétaire et financier applicable aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.

Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises, de manière encadrée, au personnel habilité de la société, ainsi qu’à nos partenaires ou prestataires dans le cadre strict de nos missions (notamment informatiques, financiers, assurantiels, bancaires ou immobiliers). Elles peuvent également être communiquées à l’Anacofi-CIF et aux autorités de tutelle en cas de contrôle ou d’obligation légale.

Les données collectées vous concernant, ainsi que celles de vos proches, seront conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle. À l’issue de celle-ci, elles seront archivées pour une durée de cinq (5) ans avant d’être définitivement supprimées.

Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification et de limitation ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez contacter votre Conseiller : dpo@ydes-avocats.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

6. Adresses utiles

• EDOUARD TEXIER — Tél. : 06 47 60 72 60 ; Adresse mail : etexier@la-finance.fr ; Adresse courrier : L&A Finance – 58 rue d’Espagne 64200 Biarritz
• L&A Finance : 2 Rue Euler 75008 PARIS, Tél. 01 44 43 08 10 : https://www.la-finance.fr
• Anacofi-Cif : 92, rue d’Amsterdam, 75009 Paris : www.anacofi-cif.fr
• Anacofi-Courtage : 92, rue d’Amsterdam, 75009 Paris : https://www.anacofi.asso.fr

Je vous remercie de l’accueil que vous voudrez bien me réserver et vous assure de mon professionnalisme pour vous accompagner dans la gestion de vos attentes.